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Maître Yves BOURGAIN

Avocat au Barreau de PARIS

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Actusite – www.actusite.fr


 

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Description des services fournis

 

Le site du cabinet d’avocat Yves BOURGAIN a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur cabinet d’avocat Yves BOURGAIN . Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

 

 

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Traitement des réclamations :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris.

 

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

 

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

 

Tout litige relatif aux honoraires du cabinet d’avocat Yves BOURGAIN doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de PARIS  (Services des Honoraires), ainsi que toute réclamation d’ordre déontologique.

 

 

Modification

Le cabinet d’avocat Yves BOURGAIN se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

 

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.